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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de Fenêtre Discount ou via le site internet www.fenetrediscount.com. Le site www.fenetrediscount.com propose à ses clients des menuiseries en aluminium, des menuiseries en PVC incluant des volets roulants, ainsi que divers accessoires et consommables pour l'installation des menuiseries. Toute commande sur le site www.fenetrediscount.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le client.
www.fenetrediscount.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Cependant, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Il est fortement recommandé de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente lors de la commande, pour une référence ultérieure en cas de besoin.
Dans les présentes, le terme « client » désigne la personne physique ou morale avec laquelle est conclu le contrat de vente et à laquelle la commande est facturée.
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu'affichés sur le site www.fenetrediscount.com, pour une livraison en France métropolitaine, hors Corse et DOM-TOM. Sauf mention contraire, les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur de 20%, et excluent les frais de transport.
Les offres de prix ne sont pas cumulables avec d'autres remises ou promotions en cours. Les prix indiqués sur le site excluent toute prestation de service (installation, livraison, etc.).
Pour l'installation de vos menuiseries, www.fenetrediscount.com peut recommander un prestataire de services. Toutefois, aucune relation juridique ne lie Fenêtre Discount à ce prestataire, et le client doit traiter directement avec lui pour les aspects tarifaires.
Le prestataire de services assume seul la responsabilité de l'installation. Fenêtre Discount et www.fenetrediscount.com déclinent toute responsabilité en cas de litige ou de défaut lié à l'installation.
Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site www.fenetrediscount.com. Toute demande relative à une commande (information, modification, confirmation) doit être réalisée par e-mail.
Seuls les devis validés sur www.fenetrediscount.com ou ceux retournés par e-mail avec la mention « bon pour accord » peuvent être transformés en commande.
Pour valider une commande, le client doit suivre les étapes indiquées sur le site : configurer le produit, l'ajouter au panier, réviser le récapitulatif de commande, s'identifier, choisir l'option de livraison, et effectuer le paiement.
La commande est considérée comme passée via www.fenetrediscount.com uniquement après validation de toutes ces étapes.
L'acceptation des conditions générales de vente est obligatoire pour passer commande. En cliquant sur la case dédiée, le client indique son accord et donne son consentement électronique, ce qui équivaut à une signature manuscrite. La commande devient alors irrévocable et ne peut être annulée en raison de sa nature sur mesure.
Les informations relatives à la commande, notamment l'accusé de réception de commande (ARC), sont envoyées par e-mail. Il est recommandé au client d'imprimer et de conserver la confirmation de commande comme preuve.
En cas de non-réception de la confirmation de commande, le client doit contacter notre service technique pour s'assurer que la commande a bien été enregistrée.
Les produits commandés restent la propriété de Fenêtre Discount jusqu'à l'encaissement total du prix TTC.
Les mesures, relevés techniques, et autres informations fournies par le client lors de la commande sur www.fenetrediscount.com engagent sa seule responsabilité. Fenêtre Discount ne pourra être tenue responsable d'éventuelles erreurs de ces informations. Cependant, chaque commande fait l'objet d'un contrôle des dimensions par notre équipe technique avant la mise en production.
Le lieu de déchargement doit être accessible par un camion de 44 tonnes. Si ce n'est pas le cas, une livraison par un camion de 19 tonnes ou 3,5 tonnes sera nécessaire, avec un coût additionnel facturé en supplément.
La livraison est assurée en France métropolitaine (hors Corse), en Belgique, et en Suisse. Pour d'autres destinations, une consultation préalable est nécessaire. Attention : les livraisons se font en pas-de-porte, au rez-de-chaussée.
Quelques jours avant la livraison, le client recevra un SMS et un e-mail pour convenir d'une date de rendez-vous. Attention : tout rendez-vous manqué entraînera des frais de 29,90 € pour la reprogrammation.
Toute anomalie lors de la livraison (produit manquant, produit endommagé, colis détérioré, etc.) doit être notifiée sur le bon de livraison par des réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client.
Le client doit confirmer ces anomalies par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur, dans les deux jours ouvrables suivant la livraison.
Une copie de ce courrier doit être envoyée par mail à contact@fenetrediscount.com.
Sans ce constat, aucun dédommagement ou remplacement ne pourra être effectué.
Tous les produits commercialisés par www.fenetrediscount.com sont couverts par une garantie équivalente à celle du fabricant.
Les commandes effectuées sur www.fenetrediscount.com doivent être réglées par carte bancaire ou par virement sur notre compte bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via Stripe, qui utilise le protocole SSL pour protéger les informations transmises.
Une facture électronique mentionnant la TVA sera envoyée à l'acheteur.
Tous les articles vendus par www.fenetrediscount.com étant sur mesure, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu par la loi. Fenêtre Discount offre néanmoins un délai de 4 jours ouvrés pour annuler une commande, après quoi la fabrication étant lancée, aucune annulation ne sera possible.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ces données peuvent être transmises à des tiers, mais le client peut s'opposer à cette communication en nous contactant par courrier recommandé avec accusé de réception.
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